Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par Département de la Mayenne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TEAM MAYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-22 du 29 mai 2020.
Le déposant est Département de la Mayenne domicilié(e) 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque TEAM MAYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Mayenne - 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France
CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Produits de l’imprimerie ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles ; matériel de dessin et matériel pour artistes ; matériel d’instruction ou d’enseignement ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; calendriers ; chemises pour documents ; albums ; brochures ; catalogues ; cahiers ; carnets ; journaux ; périodiques ; livres ; livrets ; manuels ; marque-pages ; prospectus ; flyers ; tracts ; formulaires ; tickets (billets) ; cartes ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; faire-part (papeterie) ; papier ; carton ; crayons ; instruments d’écriture ; stylos ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; fournitures pour l’écriture et le dessin ; objets d’art gravés ; images ; lithographies ; photogravures ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse-papiers ; publications imprimées ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serre-livres ; linge de table en papier ; serviettes de table en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; timbres-poste ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; boîtes en papier ou en carton ; dessous de chopes à bières ; blocs à dessin ; étiquettes en papier ou en carton ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage publicitaire ; conseils en communication [publicité] ; développement de concepts publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; location de stands de vente ; marketing ; relations publiques ; services de marketing événementiel ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; services de conseil en recherche de parrainages ; investigations pour affaires ; services de lobbying commercial ; renseignements d’affaires ; recherche de parraineurs ; services administratifs pour le relogement des entreprises ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services administratifs pour recommandations médicales ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relations presse ; services de revues de presse ; sondage d’opinion ; études de marché ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; conseils en matière d’emploi ; administration de régimes de prestations d’aides sociales. Services de publicité ou de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de mise en relation avec des blogueurs ;
Services d’assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d’agences de logement (appartements) ; location de bureaux (immobilier) ; location de bureaux pour le cotravail ; organisation de collectes financières ; constitution de fonds ; services d’établissement de devis à des fins d’estimation des coûts ; évaluations financières pour répondre à des appels d’offres ; financement participatif ; services de financement ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; parrainage financier ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; services d’investissements financiers dans la forme de subventions accordées à des projets techniques ou technologiques innovants ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de festivals ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de musées [présentation, expositions] ; représentation de spectacles ; production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; services de bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques itinérantes ; services de bibliothèques digitale ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; conduite de visites guidées ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; services de montage vidéo pour événements ; production musicale ; services d'orchestres ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réalisation de films autres que publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de photographie ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle. Services de rédaction de blogs ;
Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de cafés ; services de snack-bars ; services de cantines ; services de traiteurs ; location de constructions transportables ; services de crèches d’enfants ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions ; location de salles de réunions ; location temporaire de salles ; location de salles pour expositions, réceptions, conférences et évènements sociaux ; mise à disposition de salles de conférence.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TEAM MAYENNE"